Privacy Policy

I. Généralités

Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. C’est pourquoi nous les traitons en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration sur la protection des données. La présente déclaration sur la protection des données s’applique à nos applications mobiles iPhone et Android (ci-après dénommées « appli »). Elle explique la nature, le but et l’étendue de la collecte de données dans le cadre de l’utilisation de l’appli. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission des données sur Internet peut présenter des failles en matière de sécurité. Une protection sans faille des données face à l’accès par des tiers n’est pas possible.

Autorité responsable

L’autorité responsable du traitement des données dans le cadre de la présente appli est :
Hörmann KG Antriebstechnik
Michaelisstraße 1
33803 Steinhagen
Allemagne

Par « autorité responsable », on entend la partie qui collecte, traite ou utilise des données à caractère personnel (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à cette adresse :
Jens Paul
Hörmann KG Antriebstechnik
Michaelisstraße 1
33803 Steinhagen
Allemagne
E-mail: datenschutz@hoermann.de

Durée générale de conservation des données à caractère personnel

Sous réserve d’indications divergentes ou plus spécifiques dans la présente déclaration de protection des données, les données à caractère personnel collectées par la présente appli sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque. Dans le cas d’une obligation légale ou d’un autre motif reconnu légalement pour la conservation des données (par exemple un intérêt légitime), les données à caractère personnel pertinentes ne seront pas effacées tant que le motif de conservation respectif sera valable.

Base juridique pour la conservation de données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel est uniquement admissible s’il existe une base juridique effective pour le traitement de ces données. Dans la mesure où nous traitons vos données, ce traitement est effectué systématiquement sur la base de votre consentement selon l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD (p. ex. lorsque vous saisissez volontairement vos données dans le formulaire d’enregistrement, dans le cadre de la prise de contact ou du consentement au suivi), dans le but de l’exécution du contrat selon l’art. 6 paragraphe 1 point b du RGPD (p. ex. lors de l’utilisation des achats in-app ou de l’utilisation d’autres fonctions d’appli payantes) ou en raison d’intérêts légitimes selon l’art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD, qui sont toujours pris en considération en fonction de vos intérêts (p. ex. dans le cadre de mesures publicitaires). Les bases juridiques respectives en vigueur sont éventuellement précisées à certains points de la présente déclaration sur la protection des données.

Cryptage

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant de l’appli ou dans le cadre de la communication des utilisateurs de l’appli entre eux, cette appli utilise un cryptage. Ce cryptage permet d’empêcher la lecture des données que vous transmettez par des tiers non autorisés.

Modification de la présente déclaration sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces dispositions relatives à la protection des données dans le respect des dispositions légales.


II. Vos droits

Le RGPD confère aux personnes concernées par les données à caractère personnel que nous traitons certains droits, sur lesquels nous souhaitons vous informer ici :

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement, que nous vous demanderons explicitement avant le début du traitement de vos données. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit pour cela de nous envoyer une simple notification par e-mail. Cette révocation n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusque-là.

DROIT D’OPPOSITION A LA COLLECTE DES DONNEES DANS DES CAS PARTICULIERS ET A LA PROSPECTION PUBLICITAIRE DIRECTE (ART. 21 DU RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNEES EST EFFECTUE SUR LA BASE DE L’ART. 6 PARAGRAPHE 1 POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ A TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE, A UN TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, Y COMPRIS AU PROFILAGE FONDE SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DE DONNEES EST MENTIONNEE DANS LA PRESENTE DECLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNEES, A MOINS QUE NOUS PUISSIONS DEMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS ET VOS DROITS ET LIBERTES, OU QUI SONT NECESSAIRES POUR LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES A DES FINS DE PROSPECTION PUBLICITAIRE DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OU IL EST LIE A UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

En cas de violation du RGDP, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Information, effacement et rectification

Vous avez à tout instant le droit d’accéder gratuitement aux données stockées vous concernant, à leur origine, à leur destinataire et au but du traitement de ces données, ainsi qu’un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela et pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment via l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. A cet effet, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
  • Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons stockées, nous avons généralement besoin de temps pour procéder à une vérification. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour la durée de la vérification.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à la place de leur effacement.
  • Si vous avez fait opposition conformément à l’article 21 paragraphe 1 du RGPD, il convient de trouver un juste équilibre entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un Etat membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous soient remises personnellement ou soient remises à un tiers dans un format courant, lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, il ne sera effectué que s’il est techniquement possible.


III. Droits d’accès de l’appli

Pour fournir nos services via l’appli, nous devons avoir accès aux fonctions suivantes de votre téléphone portable :

  • Données de localisation (utilisation des services Bluetooth Low Energy, zone d’ouverture de la porte)
  • Autorisations en arrière-plan (utilisation de Bluetooth Low Energy et de widgets)
  • Appareil photo (lecture de codes QR)
  • Liste de contacts (transmission d’autorisations d’ouverture)


IV. Collecte de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’appli

Généralités

Lorsque vous utilisez notre appli, nous collectons vos données personnelles suivantes :
  • Adresse e-mail
  • Données d’utilisation
  • Adresse IP
  • Identifiant d’appareil
  • Clés virtuelles et clés programmées
  • Appareils connectés

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire pour assurer la fonctionnalité de l’appli. La base juridique de ce traitement des données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD, votre consentement au sens de l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD ou l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6 paragraphe 1 point b du RGPD).

La durée de conservation des données ainsi collectées est réglée comme suit :
Les données seront conservées jusqu’à ce que vous cessiez d’utiliser l’application et que vous nous demandiez d’effacer vos données à caractère personnel.

Demande formulée via l’appli, par e-mail, téléphone ou fax

Lorsque vous nous contactez (p. ex. par formulaire de contact au sein de l’appli, e-mail, téléphone ou fax), votre demande ou vos suggestions d’amélioration, y compris toutes les données à caractère personnel que vous avez indiquées (p. ex. nom, demande), seront enregistrées et traitées par nos soins pour le traitement de votre demande. Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou qu’elle est requise pour l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD) et/ou sur notre intérêt légitime (art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD), car nous avons un intérêt légitime à ce que les demandes qui nous sont adressées soient traitées de manière efficace. Les données que vous avez transmises par l’intermédiaire de votre demande de contact resteront en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que votre consentement à la conservation soit révoqué ou que la finalité de la conservation des données ne s’applique plus (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées. Nous ne transmettons pas vos données sans votre consentement.


Mise à jour : 08.07.2021